Donner à notre asso, alléger vos impôts
Action Numérique Solidaire a été reconnue comme un organisme d’intérêt général à caractère social. Nous sommes heureux de vous partager cette nouvelle car elle apporte un soutien supplémentaire à notre démarche pour l’inclusion numérique. Comment cela se concrétise dans nos actions ?
Une décision soutenue par l’administration fiscale
Conformément aux articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code général des impôts, seul un organisme d’intérêt général peut émettre des reçus fiscaux.
Selon l’administration fiscale, ANS répond à ces conditions car en plus de notre caractère social, notre association a une activité à but non lucratif. Elle a une gestion désintéressée qui profite à un cercle étendu de bénéficiaires.
Cette décision a une grande valeur car elle appuie notre légitimité contre l’exclusion numérique d’un point de vue administratif. Elle assure également un gage de confiance auprès des personnes qui souhaitent nous rejoindre et des futurs partenariats que nous aimerions mettre en place.
Une réduction fiscale pour les donateurs et les bénévoles
En tant qu’organisme d’intérêt général, ANS peut délivrer des reçus fiscaux au moment où vous effectuez un don. Vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts en fournissant ce document à l’administration fiscale avec votre déclaration de revenus. Cela est valable que ce soit un don financier ou une contribution volontaire en nature (dons en nature, prestation de service, mécénat de compétences).
- Pour les particuliers, la réduction d’impôts est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la réduction d'impôts est de 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes;
- Si le bénévole renonce au remboursement de ses frais engagés au titre de ses activités dans l’association, le montant correspondant équivaut à un don au même titre que les particuliers.
Dans le cadre de notre démarche pour l’inclusion numérique, nous appelons à la solidarité pour soutenir les personnes qui en ont besoin. En retour, il était important pour nous de pouvoir proposer aux différents acteurs un avantage fiscal.
Vous souhaitez participer aux projets d’ANS ? Vous pouvez apporter votre soutien financier ici ou nous contacter pour une contribution volontaire en nature.
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