Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.actionnumeriquesolidaire.org (Ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le responsable du traitement Action Numérique Solidaire (ANS), association à but non lucratif, déclarée à la Préfecture de l’Essonne (91) sous le numéro W912014716 dont l’adresse est : Action Numérique Solidaire, 2 Rue Yvonne Madeleine, 91800 Brunoy (Ci-après association ANS). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’association ANS. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE. L'association ANS s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en tant que simple internaute.

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l'association ANS pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La consultation des articles de la section « blog »
  • L’ajout de commentaires sur un article de la section « blog »
  • L’envoi d’un message à ANS via la rubrique « contact »
  • L’adhésion à notre association
  • Les dons financiers à notre association
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
  • L’élaboration de statistiques de mesure d’audience 
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, L'association ANS mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’association ANS considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à dpo@actionnumeriquesolidaire.org, ou par courrier à l'adresse suivante : Action Numérique Solidaire, 2 Rue Yvonne Madeleine, 91800 Brunoy.

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE, l'association ANS peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par l'association ANS pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • Des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, courriel aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
  • Des Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
En particulier, L'association ANS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
  • Lors de votre demande de prise de contact dans la rubrique « contact » du SITE ;
  • Lors de votre adhésion à notre association
  • Lors d’un don à notre association
  • Lors d’une demande d’ajout de commentaires dans la section « blog » du SITE
Quel que soit le mode de collecte, L'association ANS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…) Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le site de l'association ANS. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, L'association ANS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. L'association ANS n’envoie pas aux Utilisateurs des sollicitations commerciales.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS collectées sur le site de l’association ANS :

  • Les personnes habilitées de l’association ANS (bureau et conseil d’administration de l’association ANS)
  • Le service d’adhésion, don et paiement sécurisé Hello Asso. Les formulaires d’adhésion et de don présents sur le SITE sont des formulaires Hello Asso incorporés dans les pages du site ANS. Pour en savoir plus sur Hello Asso : https://www.helloasso.com
  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consultez notre charte d’utilisation des cookies).
  • Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L'association ANS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. La gestion des demandes de contact, de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an. Les commentaires déposés sur les articles de notre site sont conservées 1 an après suppression de l’article de notre site. S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre charte d’utilisation des cookies) Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@actionnumeriquesolidaire.org, ou par courrier à Action Numérique Solidaire, 2 Rue Yvonne Madeleine, 91800 Brunoy en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Notre action

Action Numérique Solidaire est une association indépendante à but non lucratif qui œuvre contre la fracture et l'exclusion numériques. Notre action est née au sein de l’association de parents d’élèves L’Ecole Dans la Ville à Brunoy (91) lors du premier confinement en mars 2020. Privés d’école certains élèves se sont retrouvés coupés de tout enseignement par manque de matériel informatique. Pour résoudre ce problème nos bénévoles se sont mobilisés pour collecter du matériel informatique obsolète, le reconditionner et le distribuer aux enfants qui en ont besoin.